Tranquillité publique

LA POLICE MUNICIPALE

La Police Municipale exécute, sous l'autorité du Maire, les missions de police administrative et judiciaire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Six policiers municipaux veillent à faire respecter les arrêtés de police pris par le Maire et  constater par procès-verbaux les infractions à ces arrêtés ou au Code de la Route, à assurer la sécurité lors des entrées et sorties des écoles, à patrouiller sur la voie publique pour effectuer une surveillance de proximité auprès de la population et a participé au service de l'ordre à l'occasion des manifestations ou festivités locales, au besoin en renfort de la Gendarmerie.

Ils peuvent également dresser procès-verbal pour les infractions au Code de la santé publique (salubrité des habitations, alimentation en eau potable, activités polluantes...),  au Code rural (divagation des animaux...) au Code des débits de boissons (vente d'alcool  et lutte contre l'alcoolisme...) ou au Code  de la voirie routière (autorisation d'occupation du domaine public...).
Une astreinte est assurée 24h/24h et 7j/7j.

CAMERAS INDIVIDUELLES DITES « PIETON »

A compter du 16-09-2020, conformément à l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2020 et aux articles L 241-2 a et R 241-8 et suivants du Code de la sécurité Intérieure, les agents de la Police Municipale de Langon peuvent procéder à l’enregistrement de leurs interventions au moyen de caméras individuelles dites caméras « piéton ».

• Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes filmées sauf si les circonstances l’interdisent.
• L’opposition à l’enregistrement par les personnes filmées est sans effet.
• Les caméras sont portées de façon apparente par les agents de Police Municipale. (voir cliché photographique)
• Les enregistrements audiovisuels sont utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative, disciplinaire ou de formation.
• Les personnels auxquels les caméras individuelles sont fournies ne peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent.
• Le visionnage et l’extraction des fichiers sont réservés au Responsable de Service de la Police Municipale et au personnel désigné par celui-ci.
• Les enregistrements sont conservés pour une période de six mois.
• Les droits d’information, d’accès et d’effacement s’exercent directement auprès de Monsieur le Maire de Langon.
• Le droit à une réclamation est à introduire auprès de la CNIL (commission nationale informatiques et libertés) www.cnif.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, 75334 PARIS CEDEX 07.
   

SENSIBILISATION A LA MENACE TERRORISTE

A la suite des attentats du 13 novembre 2015, le Gouvernement a mis en place une campagne de communication pour mieux préparer et protéger les citoyens face à la menace terroriste.
Une affiche et des outils digitaux pour savoir comment « Réagir en cas d’attaque terroriste » marquent le lancement de cette campagne.

Des réflexes simples :

• « S’échapper, Se cacher, Alerter » : grâce aux conseils délivrés, les personnes doivent être en mesure de connaître, comprendre et assimiler en amont les comportements à adopter en situation d’attaque terroriste . Si certains gestes relèvent du bon sens, d’autres ne sont pas toujours connus et évidents. Tous concourent ainsi à l’assimilation de réflexes qui sauvent.
• La première réaction doit toujours être l’évasion ; dans l’hypothèse où elle est impossible, il faut chercher un abri ou une cache. Une fois hors de portée ou protégé, il faut, enfin, alerter les forces de l’ordre.
• L’affiche rappelle également quelques règles élémentaires en matière de vigilance : la prévention reste en effet la meilleure façon de déjouer une attaque terroriste et de sauver sa vie et celle des autres.

Tous les messages ont été élaborés en étroite collaboration avec les forces d’intervention et les ministères.

LES NUISANCES

Les nuisances sonores : tapage diurne ou nocturne

Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit. Entre 22 heures et 7 heures on parle de tapage nocturne.
Le Code de la santé publique dit dans son article R1334-31 : « aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé » - sans précision du moment de la journée. L’infraction constitue une contravention de 3e classe, punie d’une amende de 450 €.

Si ces nuisances ont lieu de nuit (tapage nocturne), il s’agit d’une infraction prévue et réprimée par l’article R623-2 du Code pénal, qui est également sanctionnée par une amende de 450 €.
Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas de dérogation possible pour pouvoir effectuer du bruit, même pour fêter un événement.

SIRENE D’ALERTE

Essai le premier mercredi de chaque mois.
Le réseau national d'alerte (RNA), constitué d'environ 4 500 sirènes (à Langon, la sirène est localisée rue Guy Arcam, au niveau du château d’eau), a pour but d'alerter la population en cas de danger immédiat.
Les essais de sirènes du réseau national d'alerte se déroulent le premier mercredi de chaque mois, à midi.
Pour quoi faire ?
Ce réseau, hérité de la seconde guerre mondiale, conçu au départ pour alerter les populations d'une menace aérienne, peut être utilisé pour faire face à la montée des risques technologiques ou naturels sans pour autant méconnaître les menaces militaires ou terroristes.
Lors d'un accident majeur ou d'une grande catastrophe (nuage toxique, accident nucléaire...), les sirènes du RNA permettent, de jour comme de nuit, d'attirer rapidement l'attention des populations pour qu'elles prennent les mesures de sauvegarde appropriées.
Comment reconnaître le signal ?
La France a défini un signal unique au plan national (Décret n°2005-1269 du 12 octobre 2005, Arrêté du 23 mars 2007). Il se compose d'un son modulé, montant et descendant, de trois séquences d'une minute 41 secondes séparées par un silence de cinq secondes. Il ne peut donc pas être confondu avec le signal d'essai d'une minute seulement, diffusé à midi le premier mercredi de chaque mois ou avec les déclenchements brefs utilisés par certaines communes pour l'appel des pompiers. La fin de l'alerte est annoncée par un signal continu de 30 secondes.
source : site du Ministère de l’Intérieur