Vente ponctuelle
UTILISATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC
Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques dispose que "nul ne peut occuper le domaine public sans titre l'y habilitant".
Toute occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de la Mairie.
Le Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doivent respecter les règles de sécurité publique et de circulation.
Conformément à la loi, toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance. Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à chaque type d’occupation.
LA VENTE AU DEBALLAGE PONCTUELLE
Cette catégorie concerne toute activité commerciale exercée sur la voie publique (comme la vente de sapins, de chrysanthèmes mais hors marchés de plein air), y compris les fêtes foraines, les cirques et les camions d'outillages.
LES FOOD TRUCKS
Le food truck est un concept de restauration nomade de plus en plus en vogue qui propose un service de restauration de qualité à emporter et ce, à bord d’un camion. Il est soumis aux mêmes règles sanitaires que tous les restaurateurs.
Dans le cadre d’installation de food trucks, la ville de Langon a lancé fin 2015 un appel à projet.
Afin de proposer une offre com merciale complémentaire aux commerces existants tout en garantissant un bon niveau de qualité et de variété et afin de répondre à la demande grandissante d’implantation des food trucks dans la ville, la municipalité a décidé d’encadrer cette catégorie de commerces ambulants, grâce à cet appel à projet.
Les objectifs du projet food truck pour Langon :
- Créer des lieux conviviaux, répondre aux besoins des salariés, habitants, passants et touristes sur l’espace public, sans gêner la circulation qu’elle soit motorisée ou piétonne.
- Faire découvrir et promouvoir une alimentation de qualité et saine.
- L’utilisation de conditionnements respectueux de l’environnement pouvant être recyclés et l’utilisation de produits de l’agriculture responsable et locale sera considérée comme un atout dans le choix des food trucks.
Règlementation
Les implantations des food trucks sont définies par la Mairie de Langon.
Le food truck occupe un emplacement réparti sur les créneaux horaires du midi ou (et) du soir suivants : 11h à 14h et 18h30 à 22h.
Il est interdit de tracer au sol et de poser des affiches publicitaires.
Le gérant du food truck ne doit en aucun cas engendrer de gêne tant pour le voisinage que pour l’accès de personnes sur le domaine public qui doit demeurer libre.
Il doit de plus s’engager à libérer l’emplacement à l’issue du créneau horaire prévu et laisser cet emplacement propre et sans détritus.
CONTACT
Pour la vente ponctuelle au déballage
Service des régies
CTAM, avenue Léon Jouhaux
Tél. 05 56 76 55 37
courrier@langon33.fr
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h
Pour les cirques
Police Municipale
Hôtel de ville – 14 allées Jean Jaurès
Tél. : 05 56 76 55 30
police@langon33.fr
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30