Déclaration obligatoire de détention de volatiles

Pour lutter contre le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) qui touche le Sud-Ouest de la France, un arrêté du Ministère de l'agriculture rend obligatoire la déclaration de détention d'oiseaux, de volailles et autres volatiles (poules, canards, oies, pigeons, dindes, pintades, cailles, faisans, perdrix, oiseaux d'ornement, autruches...).

Les détenteurs concernés  - à titre commercial ou non commercial - sont tenus de procéder à cette déclaration avant le 18 avril 2016, date à partir de laquelle des contrôles pourront intervenir. Ils doivent à cette fin remplir un formulaire modèle CERFA 15427*01 acessible sur le site suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15472.do  Ce formulaire est également disponible au bureau d'accueil de la Mairie.